Note préliminaires :
Je ne suis pas avocate ou spécialistes des lois donc n'hésitez pas à m'indiquer s'il y a une erreur, je ferai un erratum en cas de besoin dans la prochaine newsletter
Les pesticides
Gerons de manière écologique pour les éviter :
Je reviens ici sur quelques conseils pour pouvoir gérer de manière écologique ou produire de manière écologique sans pesticides:
Plantez toujours des plantes indigènes et vérifiez toujours le nom latin en pépinère ;
-Ayez de la diversité au niveau de vos ressources végétales (en champs privilégier la polyculture), cela permettra de nourrir et d'abriter plus d'epsèces, mais aussi d'éviter que les parasites ne puissent se répandre de manière aisée.
-Changez votre regard sur les "mauvaises herbes" et acceptez-les, ce sont des ressources pour certains animaux ;
-Conservez des zones refuges ;
-Faire en sorte de garder un sol vivant.
-Laisser faire la nature.
Combat contre les pesticides :
Tout d'abord donnons la définition ::
"La Commission européenne définit un pesticide comme “un produit qui prévient, détruit, ou contrôle un organisme nuisible ou une maladie, ou qui protège les végétaux ou les produits végétaux durant la production, le stockage et le transport”.
Le terme regroupe donc des familles différentes de pesticides, comme les fongicides, les herbicides ou les insecticides, mais inclut aussi les répulsifs ou les régulateurs de croissance, entre autres."
Au niveau législatif,c'est au niveau européen qu'une directive est votée pour qu'on interdise utilisation voire à termes la production ou la vente d'un pesticide ou d'une série de pesticides. Cette directive est ensuite traduite dans le droit national de chaque pays. Cela explique qu'il y ait parfois plusieurs années entre l'entrée en vigueur d'une directive et son application réelle.
Pour prendre 1 cas récent : les néonicotinooides,
Les premiers néonicotinoides ont été mis sur le marché dans les années 90s. C'est l'une des familles de pesticides les plus utilisées au monde. En Europe, en 2013, l'usage de 3 néonicotinoides (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), jugés responsables du déclin des colonie d'Abeilles domestiques, a été réduit pour une durée de 2 ans. Les étiudes ont conclu un danger pour l'Abeille domestique. Il faut attendre 2018 pour qu'une interction d'utilisation soit prononcée au niveau européen. Toutefois, il était encore permis de déposer des dérogations à cette directive. En Belgique, un des grands secteurs qui emploie une dérogation est le secteur bettravier. En janvier 2023, la cour de justice européenne tranche et indique qu'aucune dérogation ne sera plus valable. En février 2023, notre ministre wallon de l'agriculture, Mr Carinval, a été mis en demeure par 2 ONG suite à l'utilisation de néonicotinoides par le secteur bettravier. En raison de l'absence de réponse du ministre, les 2 ONG ont assigné leministre Clarinval en justice en mars. Il est à noter que ce n'est que l'utilisation qui est interdite et cela n'empêche pas les producteurs de ces pesticides de les exporter (neonicotinoides exportées depuis l'Europe par Syngenta).
Un autre cas est celui du glyphosate :
Je me dorenrai à faire un bref état de la situation actuelle. L'utilisation du glyphosate a été réautorisé en 2017 pour une période de 5 ans jus'qu'en décembre 2022. L'EFSA, agence européenne chargée d'évaluer la dangerosité des pesticides, a repousser son évaluation justu'en juillet 2023. Cette substance bééficie donc d'un sursis. On notera que "Le profil du glyphosate est relativement favorable en ce qui concerne l'impact sur l'environnement pour la plupart des catégories d'organismes non-cibles", lEFSA a constaté que le risque est faible.
Pour le détail du cas du glyphosate voici le lien : https://fytoweb.be/fr/produits-phytopharmaceutiques/usage/utilisateur-professionnel/glyphosate#ue-evaluation
La modification du règlement sur les pesticides ;
actuellement la proposition de modification du règlement sur les pesticides est actuellement en discussion entre les différents organes de décisions de l'UE : Voici un article qui parle assez complètement des enjeux de la discussion et les poitns de vue de chaque organe ou entité au sein des organes de décision :
http:// https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/reduction-des-pesticides-les-eurodeputes-approuvent-un-calendrier/
Futur règlement sur la restauration de la nature :
Un futur règlement sur la restauration de la nature :
Je vous mentionne le un projet de règlement sur la restauration de la nature (en anglais "Restoration nature law). La proposition de loi a déjà été "publiée" par la commission européenne le 22 juin 2022: et est disponible sur le lien suivant : https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/a0e3cfac-f600-11ec-b976-01aa75ed71a1.
Actuellement, la proposition de règlement est boycottée notamment par les commissions de la Chasse, de la pêche et de l'agriculture et le PPE a quittté la table des négociations.
Vous pouvez découvrir le résumé des objectifs du texte et la pétitition ici : https://www.canopea.be/restauration-de-la-nature-leurope-avance/
Je vous met le lien vers l'article de natagora qui traite des propos inquiétants de notre premier ministre sur l"a pause environnementale : : https://www.natagora.be/news/mettre-sur-pause-la-mise-en-oeuvre-des-politiques-environnementales-nest-pas-vivable
Voici la roadmap annoncée des négociations sur ce futur règlement: :
Le 15 juin 2023, les membres de la Commission de l’Environnement du Parlement vont remettre un avis et avant un vote en plénière prévu début juillet.
Le 20 juin 2023, c'est le Conseil de l'Europe qui remettra son avis sur le texte.
Ensuite, viendront les négociations entre ces trois organes de décision de l'UE (Commission, Parlement Européen, Conseil de l'Europe). Ces négociations, si nous ne voulons pas que le projet d'un règlement fort en faveur de la biodiversité risque soit abandonné, doivent aboutir avant les prochaines élections européennes, en 2024.
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